Ventes
Accentué la vente d’une partie des logement sociaux aux habitants à hauteur de 2% à 3% pour ce qui y vive depuis plus d’une vingtaine d’années et qui souhaiterais l’acquérir.
Le prix de l’appartement doit être vendu à son prix de fabrication, l’organisme HLM conserve toute jouissance du terrain, le locataire ne pourra revendre son logement durant les 10 première années après acquisition qua l’organisme HLM avec revalorisation si le logement à été rénové avec facture de professionnel, après les 10 ans le locataire pourra vendre à des particuliers avec un cahier des charges très précis : il ne pourra pas vendre son appartement au delà de 10 % de son prix d’achat, le nouveau locataire aura l’obligation de vivre au sein de l’appartement, etc.
